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Conditions d'utilisation du site Web 

Version 1.2 - 01/12/2019 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l'utilisation de ce site Web. 

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1. Définition et conditions générales d'accès  

Le terme « site Web » désigne ce site Web tel qu'il est publié par TOBANIA SA (voir point 2. Éditeur, pour plus d'informations), ci-après dénommée « Tobania », et/ou ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient Tobania, ainsi que toutes les informations et les documents contenus sur le site Web. 

Certaines sections ou pages du site Web contiennent des conditions distinctes et/ou supplémentaires qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières et/ou complémentaires prévaudront sur les présentes conditions générales pour les sections ou pages du site Web auxquelles elles se rapportent. 

Ce site Web contient également des liens vers d'autres sites Web publiés par des tiers. Les liens vers ce site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. Tobania n'a pas examiné ces sites et décline toute responsabilité pour toute information et tout matériel affichés sur l'un ou l'autre des sites accessibles à partir des liens sur le présent site Web. L'établissement d'un lien vers un site Web de tiers ou l'autorisation pour un site Web de tiers d'inclure un lien vers le présent site Web n'indique en aucune façon que Tobania approuve ou recommande les produits ou services offerts sur ce site Web de tiers. Tobania n'émet pas non plus d'évaluation implicite ou explicite quant à l'exactitude et/ou la fiabilité des informations qui se trouvent, directement ou indirectement, sur les sites Web de tiers ou quant à la fiabilité et/ou l'intégrité des tiers. 

2. Éditeur 

L'éditeur de ce site Web est : 

TOBANIA SA 
Romeinsesteenweg 564 boîte 4 
1853 Strombeek - Bever - Belgique  
TVA BE 0878.652.625 - RPM Bruxelles  

3. Contenu du site Web/matériel 

Les informations et le matériel de ce site Web sont fournis uniquement dans le but d'informer les personnes qui le consultent sur les différents produits et/ou services offerts et/ou distribués par Tobania. 

4. Droits de propriété intellectuelle 

Les informations et le matériel figurant sur ce site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle auxquels Tobania, ses sociétés affiliées, les sociétés du groupe auquel Tobania appartient ou des tiers ont droit ou qu'ils peuvent revendiquer. Vous ne pouvez reproduire ou imprimer ces informations ou documents qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas distribuer, reproduire ou vendre cette information ou ce matériel sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit formel préalable de Tobania. 

5. Vie privée 

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6. Confidentialité 

Toutes les informations et documents transmis à Tobania par le biais de ce site Web seront traités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. 

7. Droit applicable et juridiction compétente 

L'accès, la visite et l'utilisation de ce site Web, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumis au droit belge et seront régis et interprétés conformément à celui-ci. Sauf lorsque la loi spécifie expressément le juge compétent, toutes les demandes peuvent être portées devant : 

- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou de l'un des défendeurs ; 

- le juge compétent pour le district dans lequel un ou plusieurs des engagements faisant l'objet du litige ont été contractés ou dans lequel ils ont été, sont ou doivent être exécutés ; 

- le juge compétent de l'arrondissement dans lequel l’huissier s'est entretenu avec le défendeur si ce dernier ou, le cas échéant, l'un des défendeurs est domicilié en Belgique ou à l'étranger. 

8. Divisibilité et changements 

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme inapplicables, les dispositions restantes sont réputées non affectées et la ou les dispositions inapplicables sont remplacées par une disposition applicable dont la portée est aussi proche que possible de celle de la disposition considérée comme inapplicable. Le présent accord fait partie intégrante de tout autre accord que vous avez conclu ou que vous allez conclure avec Tobania, l'une de ses sociétés liées ou des sociétés du groupe auquel Tobania appartient. 

Tobania se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. 

9. Responsabilité des tiers 

Toute utilisation illicite ou interdite de ce site Web, notamment en causant des dommages aux logiciels utilisés et aux données fournies, par le biais de virus, de destruction et/ou de manipulation de données, donne lieu à des poursuites civiles et pénales. 

Dans le cas où Tobania n'invoquerait ou n'appliquerait pas, même temporairement, ces droits ou tout autre droit émanant des présentes conditions générales et/ou concernant l'utilisation de ce site Web, une telle absence d'action de la part de Tobania ne pourra en aucun cas être considérée comme, ou avoir pour conséquence, l’annulation ou la renonciation à tout droit ou réclamation quel qu'il soit. 

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